Les travaux d’assainissement sont-ils obligatoires ?
Les travaux d’assainissement ont de multiples répercussions pour une construction. Vous vous demandez : qu’est-ce qu’un travail d’assainissement et quel est son cadre légal ? Georges-Henry, entreprise de bâtiment intervenant sur le secteur d’Épinal, dans les Vosges, vous répond.
Travaux d’assainissement : qu’est-ce que c’est ?
Les travaux d’assainissement concernent toutes les opérations et les chantiers visant à installer des équipements d’assainissement dans une construction.
L’objectif des travaux d’assainissement est de collecter et d’évacuer les eaux usées en provenance de logements ou de bâtiments professionnels.
Il s’agit autant d’un impératif de santé publique (les eaux usagées véhiculent des agents potentiellement pathogènes) que d’un souci environnemental (pour éviter une pollution des nappes phréatiques).
Il existe deux catégories d’assainissement :
- l’assainissement collectif avec un raccordement au réseau public dit de tout-à-l’égout ;
- l’assainissement individuel fonctionnant avec une fosse septique.
Les obligations légales des travaux d’assainissement
La réalisation des travaux
Chaque construction doit posséder un système de traitement des eaux usées. En effet, la phase correspondant aux travaux d’assainissement fait partie de la demande d’un permis de construire. Les entreprises du bâtiment se chargent elles-mêmes de préciser cette partie.
Toutefois, pour les particuliers, ils peuvent réaliser eux-mêmes leur fosse septique. L’installation va alors être contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Le SPANC peut notifier un refus, ce qui oblige le particulier à refaire des travaux d’assainissement.
Le raccordement au réseau public
Il convient aussi de noter que le raccordement au réseau public est obligatoire pour toutes les constructions si la commune en possède un. Ce raccordement doit se faire dans les deux ans selon l’article L1331-1 du Code de la santé publique.
Le certificat de conformité d’assainissement
Le certificat de conformité d’assainissement fait également partie des obligations des propriétaires. En effet, dans le cas d’une vente, ce document est demandé pour certifier que le réseau d’assainissement du bien concerné fonctionne.
En cas de problème lors du diagnostic, des travaux d’assainissement deviennent obligatoires pour obtenir la mise en conformité.
Georges-Henry : votre prestataire en travaux d’assainissement à Épinal dans les Vosges
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