Quelles sont les règles et réglementations en matière d’assainissement ?
Vous construisez votre maison ? Afin d’assurer la viabilité de votre logement, il est indispensable de réaliser les travaux d’assainissement, auxquels quelques règles s’y appliquent.
Entreprise de travaux d’assainissement près d’Épinal et Remiremont, Georges-Henry vous détaille quelles sont les règles et réglementations en matière d’assainissement.
Une réglementation différente en fonction du type d’assainissement
L’assainissement vise à traiter les eaux usées ou pluviales d’un logement, afin de garantir la salubrité de l’habitation. Cet enjeu de santé publique est encadré par différentes lois ou règlements, en fonction du type d’assainissement à installer.
Assainissement collectif
Désigné également sous le nom de tout à l’égout, l’assainissement collectif est régi par différentes règles.
Les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales stipulent que le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si trois conditions sont réunies :
- L’immeuble est situé sur une parcelle de zone d’assainissement collectif ;
- Le logement a un accès direct à la voie public ou via un chemin privé ;
- Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit être établi sous la voie publique.
Le coût de mise en conformité est à partager entre le propriétaire et la commune où se situe le logement, et l’ensemble des travaux à réaliser sur la voie publique est exclusivement à la charge de la commune.
Assainissement individuel
Si il est impossible d’utiliser le tout à l’égout, vous êtes dans l’obligation d’installer un système d’assainissement individuel.
Certaines villes fixent une carte dite de “zonage d’assainissement“, qu’il faut connaître avant d’entreprendre les travaux.
Il est possible de choisir une fosse toutes eaux ou une fosse septique, à condition de respecter ces règles de placement :
- Au moins à 3 mètres d’une route ou d’un arbre ;
- 5 mètres de l’habitation ;
- 35 mètres d’une source d’eau potable.
Enfin, le SPANC veille au contrôle de votre installation d’assainissement individuel.
Georges-Henry réalise vos travaux d’assainissement dans les Vosges !
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